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Lost Securities

Aufruf Namen-Papier-Schuldbrief, lastend auf en troisième rang collectivement les immeubles at. 10187 et 10156 du Registre foncier de la Commune de Grolley-Ponthaux (secteur Grolley), lautend auf Confédération Suisse Office fédéral du logement, Granges

A lost security was reported: en troisième rang collectivement les immeubles at. 10187 et 10156 du Registre foncier de la Commune de Grolley-Ponthaux (secteur Grolley), registered to Confédération Suisse Office fédéral du logement, Granges.

Les papiers-valeurs et autres titres mentionnés ont disparu. Les détenteurs ou créanciers inconnus sont sommés de les présenter au point de contact dans le délai imparti ou de se manifester sous peine d’en voir prononcer l’annulation. Publication selon les art. 983 et 984 CO, 865 CC

Notice period ends 4 March 2027.

N° de publication: AW01-0000064961

Également publié le: 04 septembre 2026, 04 novembre 2026, 04 janvier 2027

Aufruf Namen-Papier-Schuldbrief, lastend auf en troisième rang collectivement les immeubles at. 10187 et 10156 du Registre foncier de la Commune de Grolley-Ponthaux (secteur Grolley), lautend auf Confédération Suisse Office fédéral du logement, Granges | Swiss Strategic Development Group