Aufforderung infolge Organisationsmangel, Agence Immobilière du Nord Vaudois Sàrl

Agence Immobilière du Nord Vaudois Sàrl has been ordered by Registre du commerce du canton de Vaud,, Rue Grenade 38, P.O.B. 78, 1510 Moudon to remedy an organizational deficiency by 23 August 2026.

L'entité juridique mentionnée présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d'y remédier, en vertu de l'art. 939, al. 1, CO, et de requérir l'inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l'autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).