Aufruf Namen-Papier-Schuldbrief, lastend auf art. 10005, registre foncier de la commune de Courtepin, 1er rang

A lost security was reported: art. 10005, registre foncier de la commune de Courtepin, 1er rang.

Les papiers-valeurs et autres titres mentionnés ont disparu. Les détenteurs ou créanciers inconnus sont sommés de les présenter au point de contact dans le délai imparti ou de se manifester sous peine d’en voir prononcer l’annulation. Publication selon les art. 983 et 984 CO, 865 CC

Notice period ends 10 December 2026.