Aufforderung infolge Organisationsmangel, Oncasa Sàrl

Oncasa Sàrl has been ordered by Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,, Rue de Tivoli 5, P.O.B. 1, 2002 Neuchâtel 2,, 2000 Neuchâtel to remedy an organizational deficiency by 31 August 2026.

L'entité juridique mentionnée présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d'y remédier, en vertu de l'art. 939, al. 1, CO, et de requérir l'inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l'autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).