Mutation FONDATION DU DOMAINE DE VILLETTE France & Thierry Lombard, Chêne-Bougeries

FONDATION DU DOMAINE DE VILLETTE France & Thierry Lombard, à Chêne-Bougeries, CHE-262.631.759 (FOSC du 16.02.2024, p. 0/1005963969). Statuts modifiés le 27.10.2026. Nouveau but: La fondation poursuit, principalement à Genève, mais aussi en Suisse en général ainsi qu'à l'étranger, des buts culturels ou philanthropiques exclusivement d'intérêt public dans les domaines suivants: A. Préservation du Domaine de Villette: protection et préservation du Domaine de Villette avec son patrimoine bâti et son exploitation agricole comme témoin d'une longue histoire agricole et culturelle commençant au XVIème siècle. Elle aura pour tâche d'assurer l'intégrité du Domaine, son affectation agricole et la protection de son caractère unique dans le Canton. Le Domaine de Villette est également mis à disposition de la Fondation dans le cadre de la réalisation des activités énoncées au point B ci-après; B. Activités culturelles et philanthropiques. Selon les priorités déterminées régulièrement par le Conseil de fondation, soutenir des oeuvres, organismes, institutions ou projets dans les domaines suivants: a) de la culture et des arts et lettres; b) de l'éducation, de la formation, de la recherche et de l'encouragement de l'esprit d'entreprise; c) des sciences des sciences humaines et sociales de la médecine; d) de l'assistance humanitaire et sociale dans le cadre d'un engagement responsable. Le Conseil de fondation peut décider, à la majorité qualifiée définie à l'art. 16 ci-dessous, de soutenir exceptionnellement, une oeuvre, un organisme, une institution ou un projet culturel ou philanthropique qui n'entre pas dans les définitions des lettres a à d ci-dessus ou dans le cadre des priorités déterminées, de temps à temps, par le Conseil de fondation, à condition de ne pas compromettre l'exonération fiscale accordée à la Fondation.