Exequatur de jugements étrangers
Court decision.
Dans la procédure C/22914/2026-10, le Tribunal informe qu'un jugement JTPI/18795/2026 a été rendu par la 10ème chambre du Tribunal de première instance, relativement à la faillite Jake Michel WEBSTER. Le dispositif est le suivant : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE, Statuant par voie de procédure sommaire : 1. Reconnaît en Suisse la faillite (Bankruptcy order) de Jake Michael WEBSTER prononcée selon décision n° 90 du 13 janvier 2026 par la County Court of Liverpool. 2. Reconnaît en suisse la nomination de Joanne Sara WRIGHT et de Robert John ARMSTRONG en qualité de Joint Trustees de la faillite de Jake Michael WEBSTER conformément au certificat de nomination délivré par le Secretary of State du 19 janvier 2026. 3. Invite l'Office des faillites à publier un avis aux créanciers (créanciers gagistes et créanciers privilégiés ayant leur domicile en Suisse). 4. Invite l'Office des faillites à aviser le Tribunal du résultat de la publication. 5. Ordonne la publication de la présente décision dans la FAO et la FOSC. 6. Réserve sa décision ultérieure quant à la renonciation à la procédure de faillite ancillaire une fois connu le résultat de la publication ordonnée au chiffre 3. 7. Renvoie le sort des frais à la décision finale.
Held at Tribunal civil de l'Etat Genève.
Response deadline: 28 April 2027.
Publikations-Nr: UV04-0000002149