Einladung zur ausserordentlichen Generalversammlung Jaquet S.A.
Jaquet S.A. has called a general meeting for 27 November 2026 at 08:30 , Au siège du Groupe R Holding SA, Route Daillettes 21, 1700 Fribourg.
I. ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1. Approbation du bilan de fusion au 30 juin 2026 Le conseil d’administration propose d’approuver le bilan de fusion de Jaquet S.A. arrêté au 30 juin 2026, servant de base à la fusion. 2. Approbation du contrat de fusion du 20 octobre 2026 entre Groupe R Holding SA (société reprenante) et Jaquet S.A. (société transférante) Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale d’approuver le contrat de fusion conclu le 20 octobre 2026 entre Groupe R Holding SA, à Fribourg (CHE-100.533.136), en qualité de société reprenante, et Jaquet S.A., à Vallorbe (CHE-101.496.101), en qualité de société transférante, aux termes duquel l’ensemble des actifs et passifs de Jaquet S.A., tels qu’ils résultent du bilan de fusion au 30 juin 2026, est transféré à Groupe R Holding SA par succession universelle, Jaquet S.A. étant dissoute sans liquidation et radiée du registre du commerce. Le contrat de fusion prévoit qu’aucune part sociale ni aucun droit de sociétariat de la société reprenante n’est attribué aux actionnaires minoritaires de Jaquet S.A. et que ceux-ci reçoivent exclusivement un dédommagement en espèces. Majorité requise : La fusion ne prévoyant qu’un dédommagement, la décision requiert l’approbation de 90 % au moins des actionnaires de Jaquet S.A. disposant d’un droit de vote (art. 18 al. 5 LFus). 3. Décision de fusion et dissolution sans liquidation de Jaquet S.A. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale d’approuver la fusion, de constater la dissolution sans liquidation de Jaquet S.A. et de donner tous pouvoirs au conseil d’administration ainsi qu’au notaire soussigné pour requérir l’inscription de la fusion au registre du commerce et accomplir toutes formalités utiles. II. DROIT DE CONSULTATION (ART. 16 LFUS) Nous attirons expressément votre attention sur votre droit de consulter, pendant les 30 jours qui précèdent la décision de fusion, au siège de la société, rue de Lausanne 72, 1337 Vallorbe, les documents suivants des deux sociétés participant à la fusion : le contrat de fusion le rapport de fusion ;le rapport de révision (art. 15 LFus) ;les comptes annuels et les rapports annuels des trois derniers exercices ainsi que les comptes intermédiaires.Ces documents sont à votre disposition sur présentation d'une pièce d'identité du 28 octobre 2026 au 26 novembre 2026, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous préalable auprès de André Figueiredo, 026 351 67 17, [email protected]. Vous pouvez en outre exiger la remise gratuite de copies de ces documents (art. 16 al. 3 LFus). La présente convocation est également publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) en application de l'article 10 des Statuts.
Response deadline: 29 November 2026.
Publikations-Nr: UP04-0000008278