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Décision en réparation de dommage

En vertu de l’art. 52 de la loi fédérale sur l’assurance‑vieillesse et survivants (LAVS), la Caisse de compensation FER CIAM rend la décision en réparation du dommage suivante : Monsieur George MGALOBLICHVILI, né le 25 mars 1956, de nationalité française, dernier domicile connu à 1204 Genève, actuellement sans domicile connu, est tenu de verser à la Caisse de compensation FER CIAM un montant de CHF 7'723.90 à titre de réparation pour des cotisations de sécurité sociale non perçues en lien avec la société Swissavia SA.  La présente décision peut faire l’objet d’une opposition par écrit dans un délai de 30 jours dès sa publication dans la Feuille officielle, auprès de : Caisse de compensation FER CIAM, 98, rue de Saint-Jean, case postale, 1211 Genève 3. L'opposition doit être signée, contenir des conclusions et une motivation.

Response deadline: 24 October 2026.

Publikations-Nr: AZ02-0000001461